Espace personnel Artisan - Conseil de la formation
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Le Conseil de la Formation finance la formation des chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers concernant la gestion et le développement de l’entreprise.

Eligibilité des personnes

Les travailleurs indépendants, inscrits au répertoire des métiers, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle, ainsi que leur conjoint (collaborateur ou associé non salarié) et leurs auxiliaires familiaux non salariés.

Procédures de traitement des dossiers :

Les demandes de financement sont examinées par le Conseil de la formation qui engage les fonds en fonction des priorités définies annuellement et des lignes budgétaires disponibles.

Les demandes de financement sont impérativement déposées 15 jours avant le début de la formation.

C’est la date de réception du dossier complet par le Conseil de la formation qui est prise en compte comme date de référence de dépôt du dossier.

Pièces numériques à joindre à la présente demande :

  • Demande de financement complétée et validée sur le portail internet
  • Attestation de statut + Attestation sur l’honneur si SAS
  • Extrait RM + pour les micro-entrepreneurs, une déclaration ou attestation CA du RSI
  • Programme détaillé de la formation
  • Convention de formation
  • IBAN - RIB

Les dossiers déposés après la date de début du stage ne sont pas pris en compte.

Le Conseil de la formation se réunit chaque trimestre et procède à l’examen des demandes de financement. Après chaque réunion, les décisions du Conseil de la formation sont notifiées par courrier aux demandeurs. Une convention est également jointe pour les dossiers agréés, matérialisant l’engagement du Conseil de la formation et précisant les montants maximums d’intervention. Le fait de débuter une action de formation avant la décision et la notification d’agrément du Conseil de la Formation relève de la seule responsabilité du demandeur.

Le règlement s’effectue à l’issue du stage sur la base de l’engagement et sous réserve d’évolutions éventuelles des éléments du dossier (exemple : thème, programme, nombre de stagiaires, coût, durée, dates).

Le règlement est calculé après déduction des autres concours financiers éventuels obtenus et au regard de la réalité des justificatifs des dépenses.

La demande de remboursement devra être adressée au Conseil de la formation, au plus tard un mois après la date programmée de fin de la formation.

Priorités annuelles :

Un document accessible, notamment sur le site internet de la CRMA Auvergne-Rhône-Alpes : http://www.crma-auvergnerhonealpes.fr/apprendre/financement-de-la-formation-continue présente les thèmes auxquels le Conseil de la formation a décidé d’attribuer prioritairement ses ressources financières. Les modalités d’intervention sont également précisées.

Le document distingue les actions de perfectionnement et les actions qualifiantes et différentes thématiques de formation.

Des maximums de prise en charge sont définis par thème de formation selon un principe d’intervention à l’heure/stagiaire.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : cdf@crma-auvergnerhonealpes.fr